Les membres du Comité Technique Mixte Ministériel, chargé d’étudier et de suivre les dossiers relatifs à l’activité, l’organisation et le fonctionnement de concessionnaires de véhicules neufs ont été installés aujourd’hui, lundi, au niveau du Ministère de l’Industrie.
Ce comité, dont l’installation a été procédée par le Secrétaire Général du Ministère, M. Salem Ahmed Zayed, commencera à étudier les dossiers des concessionnaires souhaitant s’engager dans l’activité d’agents de véhicules neufs à partir de la semaine prochaine, conformément au décret exécutif n° 21-175 modifiant et complétant le décret exécutif n° 20-227 qui précise les conditions et modalités d’exercice de l’activité de concessionnaire de véhicules neufs.
Les dossiers des concessionnaires seront également étudiés par le comité, qui comprend des représentants du ministère de l’Industrie, du Commerce, des Finances, des Mines et de l’Intérieur et des groupements locaux, selon l’ordre chronologique des premières inscriptions que les concessionnaires avaient préalablement effectuées sur la plateforme numérique dédiée à cette démarche.
Plusieurs nouvelles modifications et procédures ont été intégrées au dispositif qui encadre l’activité d’agent de véhicules neufs, dans le but d’atténuer, de faciliter et de simplifier les démarches administratives d’obtention de l’agrément pour exercer cette activité. Parmi elles figurent :
– L’annulation du permis temporaire qui était une condition d’obtention de l’agrément définitif ;
– Simplifier les démarches administratives, notamment en allégeant le dossier nécessaire à l’obtention de l’agrément, ainsi qu’en réduisant les délais d’étude des dossiers par le Comité Technique ;
– Identification des types de voitures de tourisme à importer dans les voitures équipées de moteurs d’une cylindrée de 1600 cm3 ou moins ;
– Exiger des agents de véhicules qu’ils répondent aux demandes soumises pour les véhicules électriques dans la limite de 15 % du total des véhicules touristiques commercialisés, dans le cadre de l’encouragement à l’utilisation des véhicules électriques.
L.Ch.
