Réunion du Gouvernement : Loi organique relative aux associations, relations de travail et communication institutionnelle à l’ordre du jour

Le Premier Ministre, M. Aïmene BENABDERRAHMANE, a présidé, ce mercredi au Palais du Gouvernement, une réunion du Gouvernement consacrée aux secteurs de l’Intérieur, du Travail et de la Communication.

Dans ce cadre, les membres du Gouvernement ont examiné deux avant-projets de lois relatives respectivement aux associations et aux relations de travail et entendu une communication sur la nouvelle approche de la communication institutionnelle du Gouvernement.

Ainsi, l’avant-projet de loi relative aux relations de travail, visant la consécration des engagements du Président de la République, introduit un nouveau droit au travailleur salarié en lui permettant de bénéficier d’un congé d’une année pour la création de sa propre entreprise.

Texte intégral du communiqué :

« Le Premier Ministre, Monsieur Aïmene BENABDERRAHMANE, a présidé, ce Mercredi 09 Mars 2022, une Réunion du Gouvernement tenue au Palais du Gouvernement.

Lors de sa réunion hebdomadaire, le Gouvernement a eu à examiner les points suivants :

Dans le domaine de l’Intérieur, des Collectivités Locales et de l’Aménagement du Territoire :

Il a été présenté un avant-projet de Loi Organique relative aux associations. Ce projet de texte s’inscrit dans le cadre de la nouvelle vision de consolidation des mécanismes relatifs à la dynamisation et la promotion du rôle du mouvement associatif dans le développement de la société et la mobilisation des citoyens pour assumer amplement leurs rôles dans la dynamique du développement que connaît le pays.

Ce projet de la Loi Organique, qui fixe les conditions et modalités de création des associations, leurs droits et obligations ainsi que leur fonctionnement et gestion, intervient dans un contexte qui s’adapte à l’esprit de la Constitution et de manière à apporter la précision, la clarté et la souplesse dans la mise en œuvre de ses dispositions et vise à mettre en place les mécanismes d’un mouvement associatif actif et efficace au sein de la société.

Enfin, le rehaussement du texte relatif aux associations au rang des lois organiques reflète toute l’importance accordée au mouvement associatif et à son rôle dans la société.

Conformément aux procédures établies, ce projet de texte fera l’objet d’un examen lors d’un prochain Conseil des Ministres.

Dans le domaine du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité Sociale :

Il a été présenté un avant-projet de Loi complétant la Loi n°90-11 du 21/04/1990 relative aux relations de travail.

Ce projet de texte législatif vise la consécration de l’engagement n° 44 de Monsieur le Président de la République, par l’introduction d’un nouveau droit aux travailleurs salariés, en leur permettant de bénéficier d’un congé d’une année pour la création d’entreprise et en leur garantissant, le droit de réintégration dans leurs postes initiaux, en cas d’échec du projet entrepris . Cela permettra au travailleur salarié d’émerger dans le monde de l’entreprenariat et de participer à la promotion de l’économie.

Aussi, ce projet s’inscrit dans le cadre des efforts déployés par l’Etat visant la promotion de l’investissement et la création d’entreprises génératrices de richesse et de nouveaux postes d’emploi.

Enfin et conformément aux procédures établies, ce projet de texte fera l’objet d’un examen lors d’un prochain Conseil des Ministres.

Dans le domaine de la Communication:

Il a été présenté une communication sur la nouvelle approche de la communication institutionnelle du Gouvernement.

Cet exposé répond au souci d’amélioration continue de la communication prônée comme priorité de l’action du Gouvernement afin de tenir le citoyen informé en permanence de toutes les questions d’intérêt public, tout en restant à l’écoute des préoccupations et attentes de la société conformément aux directives données par Monsieur le Président de la République à l’endroit de toutes les administrations et institutions de l’Etat.

Pour ce faire, il sera mis en place une stratégie de communication inclusive, plus efficace et transparente ainsi que des mécanismes nécessaires à sa bonne exécution. Il sera question également d’intégrer une interaction plus affirmée sur les sites Web et les réseaux sociaux afin de consacrer l’écoute et le droit du citoyen à l’information ».