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Les nouvelles conditions d’exercice de l’activité de concessionnaires entrent en vigueur

ALGER – Le décret exécutif  portant les nouvelles conditions d’exercice de l’activité de concessionnaires de véhicules neufs a été publié au Journal officiel (JO) n 34, rendant effective, entre autres, l’obligation de limiter la cylindrée du moteur des véhicules importés à 1,6 litres et l’affectation d’un quota de 15% aux véhicules électriques.

Il s’agit du décret exécutif n 21-175, signé le 3 mai 2021 par le Premier ministre Abdelaziz Djerad, et qui modifie et complète certaines dispositions du décret exécutif n 20-227 du 19 août 2020 fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité de concessionnaires de véhicules neufs.

Le nouveau texte dans lequel l’expression « agrément définitif » est remplacée par « agrément », indique que « le concessionnaire personne morale ne peut prétendre qu’à un seul agrément de concessionnaire lui permettant d’exercer l’activité et représenter jusqu’à deux marques pour les véhicules automobiles, remorques et semi-remorques neufs ou trois marques pour les engins roulants neufs ».

Les postulants à l’activité de concessionnaire de véhicules neufs doivent justifier d' »une copie du ou des contrat(s) de concession exclusive » les liant « au(x) concédant(s), d’une validité d’au moins cinq ans ».

De plus, ils sont tenus de disposer d' »infrastructures de stockage, de service après-vente, de la pièce de rechange ainsi que des enceintes d’exposition et de vente (titres de propriété ou titres de location) pour une durée minimale de 10 ans », précise le décret.

Au titre de son réseau de distribution, le concessionnaire « est tenu de disposer de ses propres infrastructures et/ou de recourir à des agents agréés », a ajouté le texte.

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