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Industrie : Les grandes lignes de la nouvelle loi sur l’investissement

Dans un entretien accordé à l’APS, le ministre de l’Industrie, Ahmed Zeghdar a annoncé que la nouvelle loi sur l’investissement, actuellement en cours d’examen au niveau du gouvernement, prévoit « la création d’un guichet unique pour les grands investissements et les investissements comptant des étrangers, et ce pour une prise en charge rapide et efficace de ces projets ».

Cette mesure vise à faire de ce guichet « un pôle pour la promotion de l’Algérie en tant qu’importante destination d’investissement au niveau mondial et aura un rôle prospectif pour définir les domaines à fort potentiel en matière d’investissement », a précisé le ministre.

Parmi les avantages prévus dans ce nouveau texte, M. Zeghdar a cité la redéfinition du concept de l’investissement en vue « de pallier les lacunes observées dans la loi sur l’investissement en vigueur ».

Il s’agit également de la révision de plusieurs procédures pour faciliter l’acte d’investissement, notamment à travers l’octroi de larges prérogatives aux représentants des administrations auprès des guichets uniques d’investissement relevant de l’Agence nationale de développement de l’investissement (ANDI), au niveau des wilayas, a-t-il dit, citant, à titre d’exemple, les prérogatives conférées pour l’octroi d’avantages d’exploitation du guichet unique local.

La nouvelle loi prévoit aussi la réorganisation de l’ANDI afin de redynamiser et de renforcer son rôle, a fait savoir M. Zeghdar.

La mise en place d’un réseau d’évaluation et de normalisation des avantages accordés aux projets d’investissement qui représentent une importance particulière à l’économie nationale, figure également dans la nouvelle loi.

Ce réseau devra définir les avantages conformément à un ensemble de normes déjà définies et vise à octroyer de meilleurs avantages au projet dans la mesure où celui-ci présente une valeur ajoutée à l’économie nationale.

 

La main-d’œuvre étrangère plafonnée à 10%

 

Le nouveau texte vise également à encourager le recrutement par les investisseurs étrangers de la main-d’œuvre locale, en particulier celles ne nécessitant pas de compétences particulières, « comme c’est le cas dans plusieurs pays du monde », a indiqué le ministre.

Ainsi, le recrutement d’employés étrangers, à l’entrée en exploitation du projet, sera plafonné à 10% au maximum de l’ensemble des postes créés dans le cadre de l’investissement, selon M. Zeghdar, avec la possibilité de porter ce pourcentage à 15% du nombre total de postes créés en cas d’absence de compétences requises au niveau local.        

Parmi les points « les plus importants » contenus dans le nouveau texte, le ministre a également évoqué la stabilité du système juridique de l’investissement pendant « au moins dix ans », dans l’objectif de « créer un climat d’affaires encourageant et approprié pour l’investissement, dans un environnement de confiance ».

Le premier responsable du secteur a estimé que les réformes prévues par la nouvelle loi sur l’investissement sont « d’une importance cruciale pour la relance du  développement et la construction d’une économie diversifiée et durable assurant des opportunités d’emploi et capable de créer de la richesse ».

A ce propos, le ministre a affirmé que l’amendement de la loi en vigueur sur les investissements (loi 16-09 du 03 août 2016), cinq ans après son application, était devenu une nécessité « impérieuse », étant donné que l’évaluation du dispositif juridique actuel a dévoilé « plusieurs déséquilibres et lacunes » à corriger, notamment en ce qui concerne ses dispositifs et ses textes d’application.

Et de rappeler, que le ministère de l’Industrie a achevé l’élaboration du nouveau texte qui est actuellement au niveau du Gouvernement pour débat et enrichissement, notamment par les secteurs qui ont un rapport direct avec l’investissement, ajoute M. Zeghdar, affirmant qu’une fois approuvé par le Gouvernement  « il sera présenté au Conseil des ministres puis aux deux chambres du Parlement ».

                 

Importation des lignes de production d’occasion: la condition d’âge supprimée

 

Parallèlement à la préparation du nouveau code sur l’investissement, le ministère de l’Industrie a parachevé l’élaboration d’un nouveau texte de loi relatif à la création de l’Agence nationale du foncier industriel, « un organisme à dimension nationale chargé de la gestion du foncier industriel, notamment l’aménagement, l’octroi et la gestion du foncier, dans l’objectif les expériences du passé », a expliqué le ministre, relevant que cette Agence sera le principal outil de l’Etat en matière de mise en œuvre de la politique nationale du foncier industriel.

Le département de l’Industrie a également parachevé l’amendement des textes juridiques et réglementaires régissant le foncier industriel, à travers notamment la révision de l’ordonnance 08-04 du 1er septembre 2008 fixant les conditions et modalités de concession des terrains relevant du domaine privé de l’Etat destiné à la réalisation de projets d’investissement.

« De nouveaux mécanismes d’octroi du foncier aux véritables investisseurs porteurs de projets créateurs de richesses et d’emplois » ont été mis en place dans le cadre de nouveau texte, a fait savoir M. Zeghdar.

Interrogé sur la teneur du texte présenté récemment en réunion du gouvernement sur le dédouanement des chaines et équipements de production rénovés, le ministre a expliqué que le texte en question vise à faciliter les procédures administratives relatives à l’octroi des autorisations au titre de ce dispositif en vigueur depuis novembre 2020.

L’autorisation d’importation de ces équipements permettra, selon le ministre, de réduire la facture d’importation des équipements de production dans la mesure où il s’agit d’équipements moins couteux et dans un parfait état de marche acquis dans les marchés internationaux qui ont été impactés par la conjoncture économique mondiale induite par le Covid-19, une crise qui a causé la fermeture de nombreuses usines.

Ce cadre réglementaire a inclus lors de son entrée en vigueur en novembre 2020 un critère sur l’âge des lignes de production afin d’assurer leur efficacité économique.

Toutefois il a été constaté que les prix de ces lignes et équipements de production restent relativement élevés puisqu’ils sont presque neufs, a-t-il détaillé, relevant que la condition d’âge pour ces équipements avait été supprimée pour ne compter que sur les capacités effectives de ces lignes, l’Organisme algérien d’accréditation (Algerac) ayant été associé pour certifier les rapports des bureaux d’expertise quant à l’état et l’efficacité des lignes.   

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