Gouvernement : examen des modalités de création d’une institution financière du logement

Le Premier Ministre, M. Aïmen BENABDERRAHMANE, a présidé, ce mercredi au Palais du Gouvernement, une réunion du Gouvernement consacrée à l’examen de projets de décrets exécutifs relatifs aux secteurs de l’Agriculture et de l’Habitat et à la présentation de communications dans les domaines des Finances, de la Formation professionnelle et de la Micro-entreprise.

Les membres du Gouvernement ont, notamment,  examiné la création d’une institution financière dédiée exclusivement au financement du logement, et ce en application des directives du M.Président de la République afin de mettre en place un mécanisme approprié en la matière à travers notamment la mobilisation de nouvelles ressources, particulièrement l’épargne des ménages.

Il a, également, été présenté une communication portant sur le bilan des activités du secteur de la Formation et de l’Enseignement professionnels. A cet effet, M.le Premier Ministre a relevé l’importance de procéder à une adaptation continue des programmes de formation avec les besoins du marché de l’emploi et des nouveaux segments d’activités notamment dans les secteurs de l’industrie, du tourisme et métiers  de l’habitat.

Texte intégral du communiqué :
 
« Le Premier Ministre, Monsieur Aïmene BENABDERRAHMANE, a présidé, ce Mercredi 06 Avril 2022, une Réunion du Gouvernement tenue au Palais du Gouvernement.

Lors de sa réunion hebdomadaire, le Gouvernement a eu à examiner les points suivants :

Dans le domaine de l’Agriculture et du Développement Rural :

Il a été présenté un projet de Décret exécutif complétant le décret exécutif n°90-240 du 04/08/1990, fixant les conditions de fabrication de mise en vente et de contrôle des médicaments vétérinaires.

Ce projet de texte introduit principalement les dispositions suivantes :

–    l’institution auprès du Ministère chargé de l’autorité vétérinaire, d’une commission interministérielle chargée de l’instruction des demandes d’Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) des médicaments à usage vétérinaire ;

–    l’élargissement de la composition de la commission interministérielle chargée de l’étude des demandes d’accord préalable et des autorisations administratives des établissements pour la fabrication et la vente en gros des médicaments à usage vétérinaire ;

–    la soumission des établissements de vente en gros des médicaments à usage vétérinaire à une autorisation administrative ;

–    l’encouragement de la production nationale des médicaments à usage vétérinaire avec la réduction des importations de ces produits.  

Dans le domaine de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville :

Il a été présenté un projet de Décret exécutif modifiant le Décret exécutif n°98-153 du 13/05/1998, définissant la forme, le contenu, la durée et les modalités d’accomplissement du stage pour l’inscription au tableau national des architectes.

Ce projet de texte intervient principalement pour élargir la dispense des stages exigés pour l’obtention de l’agrément et l’inscription au tableau national des architectes, à certaines catégories d’architectes, ayant cumulé cinq (05) ans d’exercice. Il vise également à apporter plus de simplification dans la composition des dossiers de demande de stage et des procédures de leur traitement.

Dans le domaine des Finances :

Une communication conjointe a été présentée par les Ministres en charge des Finances et de l’Habitat, portant sur les différentes approches statutaires pour la création d’une institution financière dédiée exclusivement au financement du logement.

La création de cette nouvelle institution, intervient conformément aux directives de Monsieur le Président de la République visant à mettre en place une institution appropriée en matière de financement du logement, à travers notamment la mobilisation de nouvelles ressources, particulièrement l’épargne des ménages.

Dans le domaine de la Formation et de l’Enseignement Professionnels :

Il a été présenté une communication portant sur le bilan des activités du secteur de la formation et de l’enseignement professionnels au cours du 2ème semestre de l’année 2021 et du 1er trimestre 2022 ainsi que les perspectives en termes de développement des capacités d’adaptation des programmes.

Dans ce cadre, une évaluation exhaustive des réalisations du secteur a été présentée au titre de la rentrée d’octobre 2021 ayant concerné 558.000 stagiaires et apprentis et celle de février 2022 qui a concerné 115.769 stagiaires et apprentis.

L’accent a été mis notamment sur :
–    l’amélioration des performances qualitatives du système de la formation professionnelle afin de répondre aux besoins du marché du travail ;
–    l’adaptation constante de la carte de la formation et de l’enseignement professionnels pour ajuster les programmes de formation aux besoins exprimés par l’économie et les activités à caractère spécifique ;
–    le développement de nouvelles spécialités et des filières d’excellence dans les domaines prioritaires pour l’économie nationale.

A l’issue de l’exposé, le Premier Ministre a rappelé l’importance de procéder à une adaptation continue des programmes de formation avec les besoins du marché de l’emploi et des nouveaux segments d’activités, particulièrement dans l’industrie, le tourisme ainsi que les métiers du secteur de l’habitat.

Dans le domaine de la Micro-Entreprise :

Le Gouvernement a entendu un exposé présenté par le Ministre Délégué auprès du Premier Ministre, chargé de la Micro-Entreprise, portant sur l’état d’avancement du projet d’unification des dispositifs d’aide à la création des micro-entreprises.

Ce projet s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de l’instruction de Monsieur le Président de la République donnée lors de la réunion du Conseil des Ministre du 21 Novembre 2021.

À cet effet, un point de situation a été présenté sur les mesures engagées en vue d’assurer davantage d’efficacité et d’efficience du dispositif de gestion du microcrédit. Cette nouvelle vision combine entre les dimensions sociales et économiques permettant à ce dispositif de contribuer notamment au renforcement de la compétitivité et la pérennité des microprojets.