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Conseil des ministres : Tebboune ordonne le gel de tous les impôts et taxes sur les produits alimentaires et matériels informatiques contenues dans la loi de finances 2022

Une réunion du Conseil des ministres s’est tenue ce dimanche sous la présidence du président de la République, Chef suprême des forces armées, ministre de la défense nationale, M. Abdelmadjid Tebboune.

Voici le texte intégral du communiqué du Conseil:

« Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, chef suprême des Forces armées, ministre de la Défense nationale a présidé dimanche 13 février 2022 une réunion du Conseil des ministres consacrée à l’examen et au suivi du programme national de dessalement de l’eau de mer, l’approvisionnement du marché national en produits de consommation, en sus d’un exposé sur les industries électriques.

Après l’ouverture de la séance par le président de la République et la présentation par le Premier ministre, ministre des Finances, du bilan des activités du gouvernement durant les deux dernières semaines, le Médiateur de la République a présenté son rapport périodique sur l’état d’avancement des projets d’investissement en suspens durant les dernières semaines. Ce rapport porté sur:

– Levée des obstacles sur 15 nouveaux projets d’investissements.

– Entrée en exploitation de 44 autres projets.

– Cela a permis la création de 2.680 nouveaux postes d’emploi dans les secteurs de l’industrie, l’agriculture, le tourisme, et les services. Le nombre de postes d’emploi devra atteindre 43.000 après la levée des obstacles sur 647 projets.

A l’issue de cet exposé, le président de la République a donné les orientations et les instructions suivantes:

– Maintenir la cadence de travail pour recenser les projets en suspens et aplanir les obstacles en vue de parvenir à une solution définitive aux 915 projets.

Concernant l’approvisionnement du marché national en produits de large consommation:

– Le président a ordonné le gel, à compter d’aujourd’hui et jusqu’à nouvel ordre, de tous les impôts et les taxes, notamment les taxes contenues dans la loi de finances 2022 sur certains produits alimentaires.

– La suppression de tous les impôts et taxes sur le e-commerce, les téléphones portables, les matériels informatiques à usage personnel et les startups en se contentant des tarifications réglementées.

– Le Président a ordonné au Gouvernement de prendre toutes les mesures et procédures visant à faire éviter aux citoyens l’impact de la flambée vertigineuse des prix dans les marchés internationaux durant l’année en cours jusqu’à leur stabilisation.

– Le Président a ordonné l’organisation d’une réunion de coordination entre les services du ministre du Commerce et les représentants des corps sécuritaires en vue d’élaborer une stratégie efficace visant à mettre fin à la contrebande des produits alimentaires de large consommation à travers les frontières du pays, un phénomène à l’origine de pertes importantes pour le marché et l’économie nationale.

– L’Etat se chargera de prendre en charge la différence des prix des produits destinés aux citoyens par l’Office algérien interprofessionnel des céréales (OAIC), et ce, compte tenu de l’augmentation des prix à l’international.

– Renforcer davantage le contrôle sur les subventions dans le secteur de l’Agriculture et de l’élevage de bétail pour une stabilité des prix au service des citoyens.

Concernant le programme national de dessalement de l’eau de mer:

– Procéder à un examen, une évaluation et une définition du véritable volume de consommation quotidienne de l’eau potable, l’étude devant se faire durant un (1) mois au niveau des wilayas d’Alger, Oran et Constantine dans le but de revoir le plafond de production et de distribution, car le véritable chiffre indiciaire actuel est exagéré et atteint dans la capitale un million et 250 mille mètres cubes pour quatre millions de citoyens.

– Le Président a ordonné d’œuvrer le plus rapidement possible pour fournir toutes les capacités foncières et les conditions appropriées afin d’achever les projets des cinq stations de dessalement d’eau de mer, dont la réalisation avait été programmée lors des précédentes réunions du Conseil des ministres.

– Mettre en place un nouveau plan de distribution de l’eau garantissant un approvisionnement régulier, à partir du mois sacré du Ramadhan et en prévision de la saison estivale.

Concernant la relance des industries électriques:

– Le Président a instruit le ministre de l’Industrie d’engager immédiatement un recensement des producteurs dans les wilayas connaissant une importante dynamique industrielle, en coordination avec les walis de la République, et de procéder à un inventaire national de toutes les spécialités, catégories et nature de produits électriques en Algérie, en vue d’interdire l’importation des produits fabriqués localement, et ce en l’espace d’un mois.

– Travailler conformément à une politique industrielle, à même de couvrir les besoins du marché national en premier lieu et de l’exportation en second lieu.

– Nécessité d’assurer une coordination permanente entre les secteurs de l’Industrie, de l’Energie et du Commerce pour élaborer une stratégie nationale intégrée pour la relance de l’industrie électrique.

– Arrêt définitif de l’exportation des déchets ferreux, à partir de la fin mars prochain, et l’orientation des ces produits vers le marché national pour appuyer l’industrie, en attendant la régulation du marché, conformément à une étude approfondie des exportations et des importations dans ce domaine.

– Le Conseil des ministres a également approuvé un mémorandum d’entente entre l’Algérie et la Mauritanie pour la réalisation d’une route reliant Tindouf et Zouerate (Mauritanie), signé à Alger le 28 décembre 2021.

– Avant la levée de la séance, le Conseil a approuvé plusieurs décisions individuelles portant nomination et fin de fonctions dans des fonctions supérieures de l’Etat.

 

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