Commerce : plus de 28.600 infractions durant janvier et février 2022

Les services de contrôle relevant du ministère du Commerce et de la Promotion des exportations ont constaté 28.605 infractions sur le marché national durant les mois de janvier et février de l’année en cours, donnant lieu à l’établissement de 27.066 procès-verbaux de poursuites judiciaires et la proposition de fermeture de 2.633 locaux commerciaux, a indiqué ce jeudi un bilan du ministère.

Etabli par la Direction générale du contrôle des activités économiques et de la répression des fraudes du ministère, le bilan s’est soldé par 364.197 interventions et la saisie de marchandises pour une valeur globale de 173,570 millions DA.

Le nombre de cargaisons contrôlées aux frontières est de 9.845, celui des cargaisons bloquées aux frontières est de 114, alors que les quantités bloquées s’élèvent à 4.251 tonnes, a fait savoir le bilan, précisant que la valeur des marchandises bloquées aux frontières est plus de 4 milliards de DA.

Concernant le contrôle des pratiques commerciales, il a été constaté 19.177 infractions avec l’établissement de 18.322 procès-verbaux de poursuites judiciaires, la proposition de 1.701 fermetures de locaux commerciaux et la saisie de marchandises pour un montant de 64,118 millions de DA.

Pour ce qui est du contrôle de la qualité et de la répression des fraudes, le bilan fait état de 166.834 opérations de contrôle tant sur le marché intérieur qu’aux frontières qui se sont soldées, notamment, par la saisie de marchandises non conformes ou impropres à la consommation, pour un montant de 109,452 millions de DA.

Le taux des saisies en baisse de 43%

A propos du contrôle analytique de la qualité intrinsèque des produits et l’utilisation des instruments de mesures, le bilan révèle que sur 2.145 échantillons analysés en laboratoire, 260 échantillons étaient non conformes, soit un taux de 12%.

Dans le cadre de la lutte contre le phénomène de l’exposition des produits alimentaires en dehors des locaux commerciaux, les opérations de contrôle réalisées ont permis la saisie de 18,331 tonnes de produits alimentaires d’une valeur globale de 3,518 millions DA.

A travers l’évaluation de l’ensemble des résultats des activités de contrôle économique et de la répression des fraudes effectuées sur le marché entre janvier et février 2022, par rapport à la même période de l’année 2021, le bilan a fait état d’une « régression significative » de la valeur des saisies estimée à – 43%.

Il justifie cette baisse par « le respect par les commerçants des lois et procédures en vigueur dans le domaine de l’exercice de leur activité commerciale » et aux « procédures suivies pour faire face à l’épidémie du coronavirus et les mesures de sensibilisation qu’il comportait avant de passer à la dissuasion ».

Une régression du nombre de cargaisons importées a également été enregistrée de – 18% et du nombre de cargaisons refusées au niveau des frontières pour non-conformité, estimé à -44%, et cela est dû au « durcissement des procédures de contrôle aux frontières dans le cadre de directives gouvernementales visant à encadrer le commerce extérieur et à rationaliser les importations », a souligné, par ailleurs, le bilan du ministère.