Sécurité sociale: Mesures exceptionnelles au profit de plus d’un million d’entreprises débitrices

Le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, Abderrahmane Lahfaya a annoncé ce mercredi que plus d’un million d’entreprises débitrices concernées par les mesures exceptionnelles prises au profit des employés et des non salariés exerçant pour leur propre compte, débiteurs auprès de la sécurité sociale, précisant que ce chiffre a été arrêté au 14 octobre courant.

Le ministre intervenait devant la Commission de la santé, des affaires sociales, du travail et de la formation professionnelle à l’Assemblée populaire nationale (APN) autour de l’ordonnance présidentielle 21-12 relative aux mesures exceptionnelles prises au profit des employés et des non salariés exerçant pour leur propre compte, débiteurs auprès de la sécurité sociale.

« L’évaluation de l’opération de recouvrement des cotisations principales jusqu’au 14 octobre 2021 a fait ressortir 1.175.212 entreprises concernées par ces mesures », a fait savoir le ministre.

Détaillant le nombre d’entreprises concernées par organisme, il a cité 585.785  au titre de la Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (CNAS), le reste au titre de la Caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés (CASNOS) et de la Caisse nationale des congés payés et du chômage-intempéries des Secteurs du Bâtiment, des Travaux publics et de l’Hydraulique (CACOBATH).

Le ministre a indiqué que le nombre d’entreprises ayant régularisé définitivement leur situation sans rééchelonnement s’élevait à 194.482 entreprises, dont « 135.561 entreprises au titre de la CNAS, 48.681 autres au titre de la CASNOS et 10.241 entreprises au titre de la CACOBATH ».

Concernant les demandes de rééchelonnement des dettes, Lahfaya a fait état de 8.063 cas, dont 1.886 au titre de la CNAS, 6.151 au titre de la CASNOS et 26 autres au titre de la CACOBATPH.

Prévues par l’ordonnance présidentielle, ces mesures « permettront aux assujettis débiteurs de régulariser leur situation vis-à-vis des services de sécurité sociale après règlement des cotisations principales par échéancier avec exonération totale des majorations et des pénalités de retard », a-t-il rappelé.

En vigueur jusqu’au 31 janvier 2022, ces mesures « permettront aux entreprises de poursuivre leur activité économique ».

Les incitations contenues dans l’ordonnance présidentielle « auront un impact positif sur les débiteurs, d’une part, et sur le recouvrement des cotisations de sécurité sociale, d’autre part, en ce qu’elles contribuent également au renforcement et à l’élargissement des prestations prodiguées aux assurés et ayants-droit.

En outre, poursuit le ministre, « les employeurs débiteurs auprès de la CNAS bénéficieront de l’abattement de la quote-part patronale de cotisations de sécurité sociale et ce dans le cadre des mesures encourageant la promotion et le soutien de l’emploi ».