Réunion du gouvernement: Des textes pour la promotion de l’investissement, « Agence nationale du foncier industriel » et zones franches

Le Premier ministre, ministre des Finances, Aïmene Benabderrahmane, a présidé mercredi une réunion du Gouvernement consacrée aux secteurs de l’investissement, du Commerce et de la Promotion des Exportations, du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, indique un communiqué des services du Premier ministre, dont voici le texte intégral:

« Le Premier ministre, ministre des Finances, Monsieur Aïmene Benabderrahmane, a présidé, ce mercredi 22 décembre 2021, une réunion du Gouvernement tenue au Palais du Gouvernement.

Lors de sa réunion hebdomadaire, le Gouvernement a eu à examiner les points suivants:

Dans le domaine de la promotion de l’investissement:

Dans le cadre de la mise en en œuvre des orientations de Monsieur le Président de la République, le Gouvernement a examiné un projet de texte législatif relatif à la promotion de l’investissement.

Ce projet de texte vise la mise en place d’un cadre juridique favorable à la relance de l’investissement productif des biens et services, la facilitation et la simplification des procédures administratives liées à l’acte d’investir.

Dans ce cadre, la révision proposée vise également à mettre en adéquation le dispositif juridique et réglementaire régissant l’investissement avec l’environnement économique actuel et promouvoir la destination de notre pays aux investissements directs étrangers. Ce projet de texte fera l’objet d’un examen lors d’un prochain Conseil des ministres.

Par ailleurs, le Gouvernement a examiné un projet de Décret exécutif portant création de l’Agence nationale du foncier industriel.

Ce projet de texte a pour objet la mise en place d’un dispositif unique à dimension nationale qui aura pour mission la gestion du foncier industriel.

La création de la nouvelle agence, qui s’inscrit également dans le cadre de mise en œuvre des orientations de Monsieur le Président de la République, vise à prendre en charge la problématique d’octroi et de gestion du foncier industriel qui constitue une des principales contraintes entravant la réalisation des projets d’investissement.

Dans le domaine du Commerce et de la Promotion des Exportations:

Le Gouvernement a examiné un avant-projet de loi relatif aux zones franches présenté par le ministre du Commerce et de la Promotion des Exportations.

L’objectif de la création de zones franches est d’attirer les investisseurs, en leur offrant un large éventail d’incitations, sous forme d’infrastructures, d’impôts, de facilitations et de simplifications des procédures afin de contribuer au développement de l’économie nationale.

Pour cela, les zones franches ciblent principalement à créer les Start-ups et les investissements étrangers directs dont la vocation est principalement destinée à l’exportation.

Enfin et conformément aux procédures établies, ce projet de texte fera l’objet d’un examen lors d’un prochain Conseil des ministres.

Dans le domaine du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale:

Le Gouvernement a examiné un avant-projet de Loi modifiant et de complétant la Loi n 90-14 du 02/06/1990, relative aux modalités d’exercice du droit syndical.

Les modifications apportées visent à mettre en conformité les dispositions de la Loi précitée avec les dispositions de la Convention internationale du Travail n 87, sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical.

Aussi, ce texte vient renforcer les droits acquis des travailleurs, en permettant aux organisations syndicales de constituer des Fédérations, Unions et Confédérations quel que soit la profession, la branche et le secteur d’activité auquel elles appartiennent et consolider, par ailleurs, la protection du délégué syndical contre toute décision de licenciement arbitraire, ayant un lien avec l’exercice du droit syndical et prévois des mécanismes supplémentaires devant permettre sa réintégration légale en cas de refus manifeste de l’employeur de procéder à sa réintégration.

Enfin et conformément aux procédures établies, ce projet de texte fera l’objet d’un examen lors d’un prochain Conseil des ministres ».