A la uneActualité

Loi sur la promotion des investissements: Les directives du Président Tebboune

Lors d’un Conseil des ministres tenu ce dimanche, le Président de la République Abdelmadjid Tebboune a donné des directives quant à l’avant projet  de loi sur la promotion des investissements.
Le Président a ordonné, à ce propos, au gouvernement d’enrichir le débat, en élaborant une nouvelle loi sur la promotion des l’investissements, basée sur :
– Consacrer le principe de la liberté d’investissement et d’initiative.
– La stabilité du cadre législatif de l’investissement pour une période d’au moins dix ans.
– Simplifier les procédures et réduire le champ d’appréciation de la direction dans le domaine du traitement des dossiers d’investissement, notamment ceux qui dépendent de l’autofinancement.
– Renforcer les pouvoirs du Guichet Unique, dans le traitement des dossiers d’investissement, dans des délais précis.
– Les avantages fiscaux et les incitations se limitent à orienter et à soutenir les investissements dans certains secteurs ou régions qui reçoivent une attention particulière de l’État et pas d’autres.
– Adopter une approche pragmatique dans le traitement des investissements directs étrangers qui tient compte de l’attraction d’investissements garantissant le transfert de technologie et la création d’emplois.

Articles similaires

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.

Bouton retour en haut de la page
Fermer