Le Conseil des ministres approuve le projet de loi relatif aux services de confiance pour les transactions électroniques et à l’identification électronique

Le Conseil des ministres a approuvé, lors de sa réunion présidée, hier dimanche, par le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, le projet de loi fixant les règles générales relatives aux services de confiance pour les transactions électroniques et à l’identification électronique, indique un communiqué du Conseil des ministres.

Le Conseil des ministres a approuvé, après examen et débat, le projet de loi fixant les règles générales relatives aux services de confiance pour les transactions électroniques et à l’identification électronique, précise le communiqué.

Le Conseil a également approuvé un projet de décret présidentiel portant ratification de l’accord de siège entre l’Algérie et l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) concernant l’ouverture d’un bureau extérieur de l’OMPI en Algérie, ajoute la même source.