Un avant-projet de loi portant institution d’une agence spécialisée chargée de la gestion des biens gelés, saisis ou confisqués dans le cadre de la lutte contre les infractions de corruption, a été examiné lors d’une réunion du Gouvernement présidée par le Premier ministre, M. Aïmene Benabderrahmane, indique ce mercredi un communiqué des services du Premier ministre.
« Le Gouvernement a examiné un avant-projet de Loi complétant la Loi n 06-01 du 20/2/2006 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption », note la même source, précisant que ce projet de texte s’inscrit dans le cadre d’une « démarche globale et coordonnée et vise à renforcer les mécanismes de saisie, de gel et de recouvrement du produit de la corruption et de combler certaines insuffisances relevée dans le cadre législatif actuel ».
« Aussi, le texte prévoit l’institution d’une agence spécialisée, chargée de la gestion des biens gelés, saisis ou confisqués dans le cadre de la lutte contre les infractions de corruption et des infractions qui leur sont connexes et la détermination de ses missions et les modalités de sa saisine qui s’effectue par les juridictions compétentes », précise le communiqué. Ce projet de texte sera examiné lors d’un prochain Conseil des ministres, ajoute la même source.
