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Code électronique : Les registres de commerce classiques caducs et sans effets après le 30 juin prochain

Le ministère du Commerce et de la Promotion des exportations annonce qu’au-delà du 30 juin prochain, tous les registres de commerce classiques non revêtus du code électronique, seront caducs et sans effet.

« Le ministère du Commerce et de la Promotion des exportations rappelle à tous les commerçants et opérateurs économiques n’ayant pas modifié les extraits du registre du commerce pour intégrer le code électronique (RCE), que le dernier délai est fixé au 30 juin 2022. Passé ce délai, le registre de commerce classique sera caduc et sans effet et sera définitivement hors d’usage », précise le ministère.

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