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Agriculture: le gouvernement veut régulariser les terres « Arch » sur la base du droit de concession

Les terres « Arch » devront faire l’objet d’une régularisation sur la base de l’obtention d’actes de concession, dans le cadre de l’application de l’arrêté interministériel publié en 2018 et relatif à l’assainissement du foncier agricole, annonce ce jeudi le ministre de l’Agriculture et du Développement rural, Abdelhamid Hemdani.

Intervenant lors d’une plénière du Conseil de la nation, Hemdani a précisé que ce décret prévoit l’accélération de la régularisation des situations en suspens et le lancement d’un recensement global des bénéficiaires des terres sans titres à travers le territoire national, ce qui permet au ministère de les étudier et régulariser conformément à la loi.

A ce jour, dira-t-il, 200.000 hectares de terres exploitées sans titres ont été recensées, dont plus de 90% ont fait l’objet d’un travail de vérification, et des actes ont été attribués pour une superficie de 400.000 hectares.

Dans le domaine de transformation du droit de jouissance en concession dans le cadre de la loi 10/03, qui fixe les conditions et les modalités d’exploitation des terres agricoles du domaine privé de l’Etat, le ministre de l’Agriculture a fait état de la régularisation de 185.500 bénéficiaires, sur une superficie de plus de 2,1 millions d’hectares, tandis que 4.281 dossiers restent en suspens au niveau des services des Domaines.

D’après le ministre, 95% des droits de concession ont été octroyés, tandis que les 5% restant sont en justice.

A la question sur l’interdiction de la cession aux agriculteurs bénéficiaires du droit de concession, Hemdani a précisé qu’aux yeux de la loi, la cession du droit de concession n’est pas interdite, que ce soit dans le cadre de la loi 10-03 ou le décret exécutif 10-326, rappelant la promulgation de plusieurs circulaires affirmant, aux héritiers et autres, le droit de concession, de partenariat et de cession.

Pour ce qui est de la régularisation du foncier agricole par des textes réglementaires, notamment le foncier agricole relevant des domaines privé, Hemdani a fait état de deux (2) millions d’hectares de terrains octroyés à 62.000 bénéficiaires et de 600.000 h de terres non-exploitées ayant été récupérées en vue de leur redistribution dans le cadre du règlement en vigueur.

Concernant l’accession de la propriété foncière agricole (APFA) dans le cadre de la loi n°83-18, plus d’un (1) million hectare ont été distribués au profit de 140.000 bénéficiaires notamment au niveau des wilayas du Sud.

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