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Un régime fiscal préférentiel pour les auto-entrepreneurs

Le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune a affirmé, lors de la réunion du Conseil des ministres qu’il a présidée dimanche, que le dispositif relatif à l’auto-entrepreneuriat visait à « encadrer une vaste panoplie d’activités comprenant les prestations d’affaires, de consulting et de formation, les auto-entrepreneurs devant être assujettis à un régime fiscal préférentiel, en vertu de la loi de finances 2024 », indique un communiqué du Conseil des ministres.

Concernant la relance du dispositif relatif à l’auto-entrepreneuriat, le Président Tebboune a souligné « la nécessité de veiller à ce qu’il n’y ait point d’enchevêtrement entre les métiers de l’entrepreneuriat et certains métiers artisanaux libéraux, pour que ces derniers n’en soient pas impactés », affirmant que ce dispositif visait à « encadrer une vaste panoplie d’activités comprenant les prestations d’affaires, de consulting et de formation, les auto-entrepreneurs devant être assujettis à un régime fiscal préférentiel, en vertu de la loi de finances 2024 ».

A cette occasion, le président de la République a tenu à saluer « l’orientation de l’Etat vers la création de davantage d’espaces générateurs d’emploi et de richesses », qualifiant l’auto-entrepreneuriat de plus-value pour les jeunes porteurs de projets et les compétences  innovantes ».

Le Président Tebboune a, en outre, précisé que « la qualité d’auto-entrepreneur permettra aux jeunes de bénéficier d’une exemption de l’obligation de s’inscrire au registre de commerce comme mesure administrative simplifiée pour la création et la gestion de leurs activités. Ils n’auront qu’à consigner leurs comptes sur un registre numérisé et visé », selon le communiqué.

Le nouveau régime assure aux bénéficiaires de la qualité d’auto-entrepreneur la couverture et la sécurité sociales, ajoute la même source, soulignant que le président de la République a relevé que « le dispositif d’auto-entrepreneuriat doit faire l’objet d’une campagne médiatique en vue de le vulgariser et d’en faire connaitre les atouts, aux fins de drainer les jeunes et les projets à la fois ».

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