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Produits cosmétiques : Obligation du renouvellement des décisions originales des autorisations d’importation

Les opérateurs économiques possédant des décisions originales des autorisations préalables relatives à l’importation des produits cosmétiques et d’hygiène corporelle et des produits toxiques ou présentant un risque particulier, devront renouveler toutes leurs décisions originales des autorisations  préalables d’importation, annonce ce vendredi, le ministère du commerce et de la promotion des exportations.

Selon un communiqué, il a été décidé de renouveler toutes les décisions originales des autorisations  préalables d’importation des produits cosmétiques et d’hygiène corporelle et des produits toxiques ou présentant un risque particulier dans le cadre de la numérisation de la gestion et du suivi du fichier des autorisations préalables. Le ministère a averti dans le même cadre que « les autorisations préalables relatives à l’importation des produits cosmétiques et d’hygiène corporelle et des produits toxiques ou présentant un risque particulier seront nulles et de nul effet , à partir du 1er septembre de l’année en cours (2021) ».

« Dans ce cadre et afin de faciliter et de garantir le bon déroulement de cette opération, tous les opérateurs économiques concernés doivent se rapprocher des services des directions du commerce de la wilaya territorialement compétente pour déposer leurs décisions originales relatives aux autorisations préalables d’importations, et ce, afin de les renouveler et en vue d’obtenir de nouvelles autorisations »,  précise le Ministère du commerce.

« Les opérateurs économiques concernés par cette procédure, doivent présenter, outre leurs décisions originales, les pièces suivantes: une copie du registre de commerce conforme aux dispositions de l’article 3 bis1du décret exécutif n 21-94 du 9 mars 2021, modifiant et complétant le décret exécutif n05-458 du 30 novembre 2005 , fixant les modalités d’exercice des activités d’importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l’état, souligne le ministère.

« Ils devront également présenter une copie du certificat de respect des conditions et des modalités exigées pour l’exercice de l’activité d’importation des matières premières, des produits et des marchandises destinés à la revente en l’état conformément aux dispositions de l’article 5 bis du même décret exécutif  sus-cité », ajoute lamême source .

Selon le ministère, « le dépôt de ces décisions originales avec les deux pièces exigées s’effectuera au niveau des services des directions du commerce de wilaya, territorialement compétentes ».

L’A.E.

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