Le Plan d’action du gouvernement prévoit la révision du dispositif lié au foncier destiné à l’investissement afin de lever les contraintes et parer aux situations de blocage que connaît l’octroi du foncier industriel.
Selon le document du gouvernement, la gestion, l’aménagement et la création de zones industrielles seront confiés à un seul organisme spécialisé (une agence présente au niveau régional et local) et bénéficie d’un savoir-faire et d’une expertise technique en la matière. Dans ce contexte, l’exécutif entend simplifier les procédures, promouvoir l’investissement et optimiser l’allocation de la ressource foncière.
Le gouvernement veut, dans ce chapitre, « renforcer l’offre foncière destinée à la réalisation de projets d’investissement, l’encouragement du développement et l’équipement des zones industrielles publiques et privées, par l’ouverture aux industriels du secteur privé, notamment les coopératives, en s’appuyant par un cahier des charges clair et précis. »
Le gouvernement s’engage, dans ce sens, à mettre en place « un dispositif de récupération des terrains affectés en toute propriété et destinés aux projets d’investissement, restés non exploités ou détournés de leur vocation initiale à travers notamment la résiliation des actes de concession par voie administrative et non judiciaire. »
« Outre la revalorisation des assiettes foncières récupérées, celles-ci seront réaffectées aux véritables investisseurs sur la base d’une concession non convertible en cession, conformément à la législation et la réglementation en vigueur. Cette mesure figure parmi les dispositions envisagées pour faciliter l’accès au foncier industriel. » souligne le document du gouvernement.
De même qu’il prévoit « l’actualisation de la cartographie du patrimoine foncier national, de la mise à jour de l’inventaire du foncier industriel non exploité pour l’intégrer dans l’offre foncière destinée à l’investissement, ainsi que de la poursuite des projets de réalisation de nouvelles zones industrielles à travers le territoire national, notamment au niveau des Hauts Plateaux et du Sud. »
L’A.E.
