LP: le cadre réglementaire relatif à la régularisation des actes des terrains parachevé fin mai

BLIDA – Le ministre des Finances, Aymen Benaderahmane a annoncé mardi depuis Blida le parachèvement, fin mai, du cadre réglementaire relatif à la régularisation des actes de propriété des terrains destinés à la réalisation de logements publics, toutes formules confondues.

Dans une déclaration à la presse en marge du lancement des prestations de la finance islamique à la Banque d’agriculture et de développement rural (BADR), le ministre a indiqué qu’il « sera procédé à la fin du mois en cours au parachèvement du cadre réglementaire relatif à la régularisation des actes de propriété des terrains sur lesquels, divers projets de logements y compris privés, ont été réalisés », qualifiant ce dossier d' »urgent ».

« La finalisation de ce cadre réglementaire en coordination avec les différents secteurs ministériels concernés permettra la régularisation des actes de milliers de logements dont les propriétaires bénéficieront du livret foncier », a-t-il souligné. « Il est inconcevable de ne pas régulariser des actes de bâtisses dont certaines ont été construites dans les années 90 », déplore M. Benaderahmane.

A ce propos, le ministre a fait état du lancement par son département d’une opération d’assainissement des fonciers sur lesquels des logements publics et privés ont été construits et dont la situation n’a pas été régularisée à ce jour.