Justice : Une plateforme numérique d’échange de requêtes entre les avocats

Le ministère de la Justice a organisé samedi au profit de l’Union nationale des ordres des avocats d’Alger une journée d’information sur la plateforme numérique dédiée à l’échange de requêtes et mémoires en matière civil au niveau des Cours, dans le cadre de la concrétisation du processus de modernisation des méthodes de gestion judiciaire.

A cette occasion, le Directeur de la Prospective et de l’Organisation à la Direction générale de la modernisation de la Justice (DGMJ), Mustapha Moudjadj, a présenté « un exposé détaillé et explicatif » sur les contenus de « la plateforme numérique créée pour l’échange des requêtes et mémoires, hors-audiences, entre avocats en matière civil ».

« Ce projet d’envergure s’inscrit dans le cadre du passage progressif vers la e-Justice après l’adaptation du système juridique », a-t-il souligné ajoutant que sa mise à disposition des avocats vise à leur faciliter les activités judicaires sans déplacement aux juridictions.

Cette démarche intervient dans le cadre des avantages et objectifs de la gestion rationnelle du dossier judiciaire et de la célérité de son traitement, a encore indiqué M. Moudjadj.

Soulignant les pas importants franchis en matière de numérisation par le secteur de la Justice en Algérie, il a ajouté qu’il s’agit à présent d’un autre pas qualitatif permettant aux avocats d’enregistrer en ligne leurs requêtes pour appel au niveau des Cours.

Il a précisé, dans ce sens, que l’échange s’effectue hors-audiences sous la supervision d’un magistrat, qui est le Conseiller-rapporteur, jusqu’aux plaidoiries en audience, faisant état de « l’élaboration en cours des textes relatifs à l’opérationalisation de cette nouvelle plateforme ».

« Si la conception technique est en voie de finalisation, des amendements au Code de procédure civile et administrative s’imposent avant sa mise en service », a expliqué M. Moudjadj.

Concernant le règlement des frais d’enregistrement, il a fait état de « discussions avec Algérie Poste pour faciliter aux avocats le paiement électronique » avant la généralisation de la procédure à l’ensemble des établissements bancaires, après quoi la nouvelle plateforme numérique devra prendre en charge toutes les étapes : le e-paiement, l’enregistrement et l’échange de requêtes en ligne.

Pour sa part, le représentant de l’Ordre des avocats d’Alger et membre de l’Union nationale des avocats, Mohamed Baghdadi, s’est félicité de ce projet mené sous l’égide du ministère de la Justice au profit du justiciable, affirmant que « les avocats attendent  avec impatience sa concrétisation ».

Il a relevé que la tutelle doit mettre en place tous les mécanismes techniques à même de faciliter la mise en œuvre de ce projet de plateforme et trouver des solutions aux préoccupations relatives au débit internet, au paiement électronique et aux différentes dispositions visant à faciliter ces prestations électroniques dans le secteur, notamment l’échange de requêtes entre avocats, qui aura un impact positif sur le travail judiciaire.