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Finances: Dissolution de l’Agence nationale du cadastre

26 juin 2021

L’Agence nationale du cadastre a été dissoute en vertu d’un nouveau décret exécutif publié au dernier journal officiel n °47.
Il s’agit du décret n 21-251 du 25 Chaoual 1442 correspondant au 6 juin   2021 portant dissolution de l’Agence nationale du cadastre et transfert de   ses biens, droits, obligations et personnels au ministère des Finances.
Signé par le Premier ministre Abdelaziz Djerad, le 6 juin dernier, ledit   décret stipule que l’Agence nationale du cadastre, créée par le 19 décembre 1989, est dissoute.
La dissolution de l’Agence nationale du cadastre emporte transfert de   l’ensemble de ses biens, droits, obligations et personnels au ministère des   Finances. « Le transfert donne lieu à l’établissement d’un inventaire quantitatif,   qualitatif et estimatif dressé conformément aux lois et règlements en   vigueur par une commission dont les membres sont désignés par le ministre   des Finances et à l’établissement d’un bilan de clôture portant sur les   moyens et indiquant la valeur des éléments du patrimoine, objet du   transfert. » lit-on dans le journal officiel. Comme il est précisé que « s’agissant des droits et obligations des personnels transférés, ils   demeurent régis par les dispositions légales, statutaires ou   contractuelles, qui leur étaient applicables à la date de publication du  présent décret au Journal officiel. »

S.R

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