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Conseil des ministres : vers la révision du Code du Commerce

Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune a donné, dimanche lors du Conseil des ministres, des instructions à l’effet de mettre en place un groupe de travail chargé de la révision du Code du Commerce en vue de l’adapter aux exigences des réformes économiques.

Présidant la réunion périodique du Conseil des ministres, le Président de la République a ordonné la mise en place d’un groupe de travail chargé de la révision du Code du Commerce en vue de l’adapter aux exigences des réformes économiques que connait le pays et aux évolutions de l’activité commerciale, selon le communiqué du Conseil des ministres.

Concernant la création d’une nouvelle forme d’entreprises sous l’appellation « Société par actions simplifiée » (SAS), le Chef de l’Etat a mis l’accent sur « la création d’une nouvelle forme d’entreprises dans le secteur des start-up, comme mesure incitative des jeunes pour investir davantage », soulignant « la nécessité de lever des fonds pour investir dans ces entreprises dans le cadre d’une dynamique économique en constante évolution, loin de la logique purement administrative et dissuasive ».

Le Président Tebboune a mis en relief l’importance de « libérer les initiatives et d’ouvrir la voie aux porteurs de projets pour accéder au monde économique, sans les restrictions ni les entraves décourageantes qui freinent la créativité ».

Il a insisté également sur « la promotion d’une vision positive pour l’application d’une politique économique efficace et la libération des initiatives des entraves et de la lourdeur des procédures ».

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