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Avantages financiers et fiscaux pour les sociétés introduites en bourse et les actionnaires

Le Directeur général de la Société de Gestion de la Bourse des Valeurs (SGBV), Yazid Benmouhoub, a appelé, mercredi, à tirer profit des avantages financiers et fiscaux « uniques » offerts par l’Etat aux sociétés introduites et aux actionnaires de la Bourse d’Alger.

Intervenant lors d’une Journée parlementaire organisée par l’Assemblée populaire nationale (APN), sous le signe « La Bourse d’Alger entre réalité et attentes, dans le développement de l’économie nationale », Benmouhoub a précisé qu’il « est nécessaire de valoriser les incitations inédites décidées par l’Etat, compte tenu du rôle majeur du marché financier dans le financement du développement économique.

Le système fiscal algérien encourage, selon le même responsable, l’augmentation du nombre de sociétés introduite en Bourse, à travers plusieurs avantages fiscaux dédiés à chaque société introduite, dont l’exonération de la marge bénéficiaire relative aux actions vendues, l’exonération des droits d’inscription, la réduction de l’impôt sur les bénéfices totales des sociétés d’un taux équivalent à celui de l’ouverture du capital de la société, et ce, pour une période de 5 ans à partir de la date de son introduction.

Parmi les avantages aussi, Benmouhoub a cité, en outre, l’exonération de l’impôt sur les revenus des sociétés pour les excédents générés en Bourse, ainsi que la réduction de l’impôt sur les revenus des sociétés pour une période de 3 ans conformément au taux d’ouverture du capital.

S’agissant des actionnaires, l’intervenant a relevé l’exonération totale de l’impôt sur les revenus des sociétés et de l’impôt sur les revenus individuels relatifs aux excédents réalisés en Bourse, en sus de l’exonération des droits d’inscription au transfert de la propriété lors des transactions boursières.

Rappelant que cette exonération qui a été entamée en 2003 sera maintenue jusqu’à 2028, le même responsable a mis en avant l’importance de l’introduction des sociétés en Bourse par rapport à la consécration de la transparence en termes d’échange d’informations financières.

Le capital de la Bourse d’Alger s’élève à 77 milliards DA, un chiffre appelé à atteindre, avec l’introduction de la banque du Crédit populaire d’Algérie (CPA) et de la Banque du développement local (BDL), plus d’un (1) milliard USD, une réalisation sans égal depuis la création de la Bourse d’Alger en 1997.

La décision du Président de la République portant introduction du CPA en bourse a insufflé une nouvelle dynamique à même d’introduire davantage d’entreprises, d’animer le marché boursier et de financer les entreprises », ajoute Benmouhoub.

L’opération permettra de conférer plus d’attractivité à la Bourse d’Alger contribuant ainsi à l’inclusion financière à travers le drainage des fonds thésaurisés en dehors du circuit bancaire, a-t-il fait savoir, soulignant que la Bourse d’Alger était ouverte à toutes les entreprises algériennes dans tous les secteurs remplissant les conditions légales.

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